Mentions Légales
©2020 TOD’S s.p.A.
Données d’entreprise
SIÈGE SOCIAL : VIA FILIPPO DELLA VALLE, 1 – 63811 SANT’ELPIDIO A MARE (FM)
CODE FISCAL, NUMÉRO DE TVA ET IMMATRICULATION AU REGISTRE DES SOCIÉTÉS DE FERMO (Italie) 01113570442
CAPITAL SOCIAL: 66.187.078 euros entièrement libérés
R.E.A. : n° 114030 Fermo (Italie) – TRAITEMENT DE DONNÉES N° FM 004894
Nous vous remercions de votre visite sur notre site Internet (ci-après le « Site »).
NOUS VOUS RECOMMANDONS DE LIRE SOIGNEUSEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION SUIVANTES AVANT D’UTILISER LE SITE
L’accès au Site et toute utilisation des informations contenues sur le Site sont sujets aux conditions générales d’utilisation suivantes (ci-après les « Conditions générales »). Nous vous invitons à vous abstenir d’utiliser davantage le Site si vous n’êtes pas en accord avec le contenu des Conditions générales. En accédant au Site, vous consentez explicitement à être légalement soumis aux Conditions générales. Tod’s S.p.A. (Tod’s) se réserve le droit de changer les Conditions générales à tout moment et à sa seule discrétion. Par conséquent, nous vous recommandons de vérifier régulièrement le texte en vigueur puisque, quoiqu’il arrive, l’accès au Site impliquera l’acceptation de tout changement ayant été effectué.
EXCLUSIONS DE GARANTIES
Tod’s offre ce Site sans aucune garantie concernant sa continuité et son contenu. En particulier, Tod’s ne fournit aucune garantie explicite ou implicite concernant le Site et son contenu en référence à la propriété des informations contenues dans la présente, l’absence de programmes potentiellement dangereux (par exemple : virus, vers et chevaux de Troie) et la pertinence du contenu à des fins spécifiques ou commerciales. Tod’s ne garantit en aucun cas que les informations contenues sur ce Site sont exactes, complètes et à jour, que le Site ne contient aucune erreur ou que les erreurs sont corrigées. Lors de l’accès au Site, vous reconnaissez le fait que toute utilisation du Site est sous votre entière responsabilité ; en particulier, vous acceptez d’assumer les risques de toute perte de données, d’impossibilité d’utilisation et les coûts de réparation de tous contenus ou programmes informatiques que vous utilisez en rapport avec l’accès au et l’utilisation du Site. Tod’s ne sera en aucun cas responsable des dommages directs, indirects, spécifiques ou généraux de quelque nature que ce soit, que Tod’s ait eu ou non connaissance de la possibilité d’occurrence de tels dommages en rapport avec l’utilisation du Site. Le contenu des exclusions précitées peut ne pas être applicable, en tout ou en partie lorsque la possibilité d’exclure des garanties implicites n’est pas reconnue par un système juridique spécifique.
RESPONSABILITÉ LIMITÉE
Tod’s ne sera en aucun cas responsable, contractuellement ou non, de tout dommage direct ou indirect, spécifique ou général qui pourrait se produire en raison de l’utilisation ou de la non-utilisation et/ou en raison de la performance de tout produit, information ou contenu inclus dans le Site (les faits précités ne tiennent pas compte du fait que Tod’s ait eu ou non connaissance de la possibilité d’occurrence de tels dommages). Certaines des limitations précitées peuvent ne pas être applicables, étant donné que certaines juridictions ne permettent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour des dommages directs ou indirects.
CAUTION
En accédant au Site, vous vous engagez à vous porter garant pour, exonérer de toute responsabilité et défendre Tod’s, ses filiales et sociétés affiliées, ses employés, directeurs et actionnaires contre toute réclamation faite par des tiers, tout dommage, perte, frais, dépense (y compris les frais légaux et judiciaires associés raisonnablement soutenus) résultant de votre utilisation du Site ou en rapport avec le Site concerné.
DROIT D’AUTEUR, MARQUES DÉPOSÉES ET AUTRES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Ce Site en général et l’ensemble de son contenu sont protégés par le droit d’auteur et autres droits de propriété intellectuelle. Par conséquent, vous pouvez visionner, imprimer et copier le contenu de ce Site (y compris, à titre d’exemple, les textes, images, animations, vidéos, logos et dessins) uniquement à des fins personnelles de nature non commerciale. L’utilisation, le changement, l’impression, l’affichage, la reproduction, la distribution ou la publication d’informations contenues sur ce Site n’est pas autorisé sans le consentement écrit de Tod’s, sujet aux dispositions établies dans la présente. Ce Site peut contenir des données protégées par des droits de propriété intellectuelle de tiers. Les utilisations permises dans ces cas doivent être vérifiées par les détenteurs ou titulaires des droits respectifs, tels qu’identifiés sur le Site de temps à autre.
CONTRIBUTIONS
Toutes les contributions ou données transmises à Tod’s via le Site, y compris les questions, commentaires ou suggestions et autres liés au contenu du Site (ci-après les « Contributions »), seront considérées comme non confidentielles. En particulier, Tod’s n’aura en aucun cas d’obligation concernant ces Contributions et pourra librement copier, exploiter, utiliser, divulguer à des tiers, afficher, changer, créer des œuvres à nature dérivée et/ou publier les Contributions sans aucune limitation ou sans qu’aucun montant ne soit dû ou payable. En plus des éléments précités, Tod’s se réserve le droit d’utiliser les idées, concepts, savoir-faire et techniques contenus dans les Contributions pour toute fin sans obligation de payer aucune compensation et/ou aucun montant, y compris, à titre d’exemple, la production et/ou la commercialisation de produits qui incorporent ces Contributions.
LIENS ET INFORMATIONS DE SOURCES TIERCES
Ce Site peut contenir des liens vers d’autres sites Internet (ci-après les « Liens »). Tod’s décline toute responsabilité en rapport avec le contenu et les données accessibles sur les sites précités ou disponibles de quelque manière que ce soit via ces sites. Tous les Liens vers d’autres sites, ainsi que toute autre référence à des informations émanant de sources tierces, ne doivent pas être considérés comme représentant une approbation explicite ou implicite de la part de Tod’s. Les questions et/ou commentaires concernant les sites associés avec les Liens doivent être adressés exclusivement aux administrateurs des sites concernés. De plus, ce Site peut contenir des informations émanant de sources tierces, comme dûment indiqué de temps à autre, auxquelles vous devez exclusivement vous référer pour chaque demande concernant leur exactitude, véracité et totalité.
PRODUITS
Les produits Tod’s illustrés sur ce Site représentent la collection Tod’s. Par conséquent, ce Site ne contient pas nécessairement tous les produits Tod’s, et tous les produits affichés sur le Site ne sont pas forcément disponibles actuellement ou à l’avenir dans tous les magasins Tod’s. Tod’s se réserve le droit de changer le style, la conception et les couleurs des produits Tod’s sans préavis. Les informations que Tod’s publie sur Internet pourraient contenir des références aux produits, initiatives et services de Tod’s ou aux produits, initiatives et services de ses filiales, qui peuvent ne pas être disponibles ou annoncés dans votre pays. Ces références n’impliquent pas l’intention de Tod’s d’annoncer ces produits, initiatives et services dans votre pays. Par conséquent, nous vous invitons à consulter de temps à autre les représentants locaux de Tod’s concernant les produits, programmes et services disponibles dans votre pays.
EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ
Les données contenues sur ce Site peuvent contenir des informations incorrectes et des fautes de frappe. Tod’s décline toute responsabilité concernant les pertes et dommages causés par ou associés à la confiance accordée par les utilisateurs du Site aux informations contenues sur le Site. Par conséquent, l’utilisateur est responsable de l’évaluation indépendante de l’exactitude des informations publiées sur le Site. Tod’s se réserve le droit de changer le Site et son contenu à tout moment sans obligation de notification de ces changements à l’avance ou à une date ultérieure.
ACCÈS ET UTILISATION NON AUTORISÉS DU SITE
Les utilisateurs du Site sont autorisés uniquement à consulter les documents indiqués dans les menus du Site. Chaque tentative non autorisée d’éviter ou de contourner les protections du Site, d’utiliser les systèmes d’exploitation qui fonctionnent ou sont connectés au Site à des fins autres que les utilisations auxquelles ils sont destinés ou d’éviter leur utilisation par des utilisateurs autorisés est interdite ; l’interdiction s’applique également à l’accès, l’obtention, la destruction, le changement et les dommages causés aux informations contenues sur le Site ou l’interférence avec ces systèmes. Tous les comportements/toutes les actions similaires seront portés sans délai à l’attention des autorités compétentes et traduits en justice dans toutes les cours civiles et pénales compétentes, en accord avec les lois et conventions internationales en vigueur.
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PRODUITS
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